Il est clair pour tout le monde, que le temps pris pour la nomination des futurs ministres est dû en partie à une vérification par les membres de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP). Ils vérifient leur patrimoine à travers la déclaration fiscale et patrimoniale et préviennent d’éventuels conflits d’intérêts. Cette commission doit veiller à ce que tous ses futurs ministres soient irréprochables.
C’est donc un travail énorme que cette commission doit faire en un minimum de temps. La pression est grande, car il s’agit d’éviter l’épisode Thévenoud, qui avait vu ce secrétaire d’État limogé en septembre 2014, 9 jours seulement après sa nomination pour cause de phobie administrative. De plus, il est clair qu’une fois nommé, une meute de journalistes, d’enquêteurs divers et rarement bien intentionnés, vont se mettre à chercher le moindre écart des nouveaux ministres pour en faire du buzz ou pour les adversaires politiques, un angle d’attaque pour attaquer le nouveau gouvernement.
Mieux vaut prévenir que guérir ! L’HATVP, vérifie que les futurs ministres soient bien en règle avec le fisc dans tous les domaines, impôts, évaluation de leurs biens mobiliers, comptes bancaires, actions, emprunts, parts dans une société ou immobiliers, propriété pleine ou partielle d’un bien, part dans une SCI, etc… Pour cela, la Haute autorité, travaille en lien étroit avec l’administration fiscale, qui est dégagée du secret à son égard.
L’HATVP passe au crible les déclarations d’intérêts des potentiels ministres. L’instance vérifie que ces intérêts déclarés n’entrent pas en conflit avec le portefeuille potentiel de telle ou telle personnalité. Dans cette vérification, est inclue l’activité du conjoint.
Suivant la nature des découvertes, la Haute Autorité prend contact avec le déclarant pour avoir un complément d’informations. Si elles sont insuffisantes, une « appréciation » pas forcément publique est transmise au président de la République, et au Premier ministre. Cela constitue bien sûr, un blocage à la nomination de la personne au sein du gouvernement.
Pour les cas les plus graves, la HATVP peut transmettre directement les dossiers concernés au procureur de la République, qui aura toute latitude pour déclencher une procédure pénale. La carrière ministérielle de la personne concernée finirait avant même d’avoir commencé.
Jusqu’ici, ces vérifications sont opérées après la nomination des ministres, sauf pour des cas isolés. C’est la première fois, que de telles vérifications précèdent la nomination d’un gouvernement dans son ensemble. Il s’agit maintenant de la systématiser pour faire réfléchir les futurs prétendants aux postes. Il faut surtout de le faire savoir, histoire de dissuader de nombreux « fouineurs » et leur signaler qu’il faudra chercher ailleurs les scoops.
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