Le moins, que l’on puisse dire, c’est que la réforme des retraites excite les passions. Les plus optimistes diront qu’elle pousse au débat. Pour les autres, elle divise profondément, même si bizarrement, tout le monde sent qu’elle est nécessaire. Qui dit opposition et contradiction, dit souvent exagération, et par les temps qui courent, on en arrive vite aux fake news. Pour certains, cette réforme est l’occasion de critiquer plus largement le gouvernement. C’est aussi, l’occasion pour les opposants à Bruxelles de mêler l’Union européenne dans le débat.
Très récemment, Younous Omarjee, eurodéputé LFI, a déclaré, “qui ordonne à la France une réforme des retraites ? L’Union européenne !“. En cela, il rejoint Nicolas Dupont-Aignan le député de Debout la France dans l’Essonne, qui de son côté a expliqué, que “depuis 2013, la Commission européenne fait pression sur la France pour qu’une réforme des retraites soit imposée aux Français”.
Tout ceci, est l’occasion de revenir sur des aspects du fonctionnement européen. Il est clair, que la Commission européenne a publié des recommandations sur le système des retraites françaises. Ce n’est ni un traitement de faveur, ni un traitement particulier. Elle publie des recommandations à destination de tous les Etats membres, dans différents domaines. Il est évident, que ces recommandations vont dans le sens des mesures préconisées par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Les documents existent, il s’agit du paragraphe 15 d’un document publié le 5 juin 2019. Il évoque bien la réforme des retraites en ces termes, “la réforme prévue du système de retraite pourrait aider à alléger la dette publique à moyen terme, et réduire ainsi les risques pesant sur sa soutenabilité”.
Deux choses sont donc à mettre en avant. D’une part, ces recommandations ont valeur de conseil et non d’ordre. Ce qui veut dire d’une part, que ces recommandations n’ont juridiquement pas force de loi. Elles n’ont pas non plus de valeur contraignante. Les Etats sont parfaitement libres de suivre ou pas, ses recommandations sans risquer de sanctions.
D’autre part, ces recommandations ne tombent pas du ciel et si les pays les suivent souvent, ce n’est pas un hasard. La Commission, n’est pas un organisme qui fonctionne en autarcie, comme aiment souvent le faire croire certains politiques. Les documents sont élaborés après plusieurs réunions entre les ministres des Etats membres. Le document est la concrétisation de ces discussions, donc les dirigeants des pays ne sont guère surpris par ces recommandations.
Concernant, la réforme des retraites, c’est en effet depuis 2013 que des recommandations sont faites à la France, mais aussi à l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Jusqu’ici, la France avait semble-t-il bien pris note, mais pas vraiment appliqué. Preuve que cette “pression” n’est pas aussi puissante que l’on veut le faire croire.
Les dirigeants français ne peuvent donc pas, en la matière se cacher derrière l’épouvantail européen. Ils sont décisionnaires sur la réforme des retraites et sur sa mise en place. De leur côté, les opposants ne doivent pas mélanger les genres et brouiller le débat. Il ne faut pas mettre dans le même sac, une réforme sociale nationale et leur vision toute personnelle de l’ordre politique mondial.
Crédit photo : latoilescoute